Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 167 du 20 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0505287V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel de certification mis en oeuvre par les entreprises de recyclage des filières suivantes : papiers/cartons, plastiques, verres, métaux ferreux et non ferreux, palettes, consommables bureautiques, solvants, textiles, publié au Journal officiel de la République française du 17 mars 2002, page 4875 (NOR : ECOI0200129V), à la demande de BVQI France, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 167 du 20/07/2005 texte numéro 65

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.